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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008 relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008 relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire)


Au deuxième alinéa de l'article 23 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».