Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1107 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.