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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d'une mutuelle)


L'Union mutualiste MFPrécaution, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 508 400 629, dont le siège social est à Paris (13e), 62, rue Jeanne-d'Arc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
15 Caution ;
16 Pertes pécuniaires diverses.