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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


La mutuelle d'Ivry La Fraternelle, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 310 259 221, dont le siège social est à Paris (10e), 23, rue Yves-Toudic, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement.