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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une union de mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une union de mutuelle)


L'Union nationale Mutualia, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 434 887 386, dont le siège social est à Bagnolet (93170), Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, est agréée de droit pour pratiquer des opérations de réassurance à titre exclusif.