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Article 3 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'encadrement))

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'encadrement))


Délégation est donnée à Mme Fritsch (Ghislaine), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.