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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)


L'arrêté du 19 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé à la date d'entrée en vigueur du décret du 28 octobre 2008 susvisé.