Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances »)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances »)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2009.