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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


L'arrêté du 15 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'agence de la dette, l'Agence des participations de l'Etat, l'Agence de gestion du réseau international des finances et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor et de la politique économique.L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques. » ;
2° Le I de l'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) A la première phrase du second alinéa, les mots : « Il assure la gestion des ressources humaines, du budget et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines et du budget » ;
c) A la seconde phrase du second alinéa, après les mots : « contrôle de gestion », sont insérés les mots : « de l'administration centrale ».