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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)


En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau du personnel et des affaires générales

Service de la communication

Chef du bureau des éditions numériques

Conseil général des mines

Chargé de mission auprès du président de la section « innovation et entreprises »

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « programmation pluriannuelle et contrôle de gestion »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef du bureau « ressources humaines et affaires générales »

Mission « Parlement européen »

Adjoint au chef de la mission « Parlement européen »

Service des pensions

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Chargé de mission auprès du chef du bureau des politiques sociales

Direction générale du Trésor et de la politique économique

Chef du bureau « pôle informatique et systèmes d'information »

Secrétariat général

Chargé de mission au service des systèmes d'information

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau « coordination générale, administration du service et informatique »