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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)


En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service informatique

Agence nationale des fréquences

Chef du centre de gestion des radiocommunications

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel »

Direction des affaires juridiques

Secrétaire technique de la commission des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau « valorisation et information »

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau « prospective et affaires techniques »

Direction du budget

Chef du bureau de l'informatique et des infrastructures

Direction du budget

Responsable du secteur rémunération des dirigeants d'établissements publics

Direction du budget

Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation)

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Direction du budget

Adjoint au chargé de mission du contrôle de l'aviation civile

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication

Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Chef du bureau des ressources humaines et de l'administration générale

Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Chef du bureau « communication »

Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Chef du bureau « simplification et codification »

Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire

Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Adjoint au chef du bureau « financement et développement des entreprises »

Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Adjoint au chef du bureau « commerce, distribution et artisanat »

Commission de la sécurité des consommateurs

Secrétaire général

Service de la communication

Chef du bureau de pilotage du réseau local

Service de la communication

Adjoint au chef du bureau « ressources humaines, budget et modernisation », responsable du pôle « budget-comptabilité-contrôle de gestion »

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au directeur du service de l'informatique

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé des études économiques et des manifestations publiques internes et externes

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé de la communication institutionnelle et de l'information générale

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des services et des professions organisées, chargé des prestations de service dans le secteur de l'immobilier

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des biens de consommation, chargé de la concurrence et du suivi des moyens de transports, des contrefaçons et de la propriété intellectuelle et industrielle

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines, chargé de la gestion des carrières et des positions statutaires

Conseil général des mines

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Conseil général des mines

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Conseil général des mines

Adjoint au secrétaire général, responsable de la gestion des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Conseil général des mines

Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines

Conseil général des mines

Adjoint au responsable de la mission de tutelle des écoles des mines

Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel

Chef du bureau « synthèse et ressources »

Service du contrôle général économique et financier

Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres

Service du contrôle général économique et financier

Responsable administratif de pôle

Service du contrôle général économique et financier

Adjoint au chef de la mission « cinéma et opérateurs culturels », chargé du contrôle économique et financier du Centre national de la cinématographie

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des contributions indirectes, responsable de la section « fiscalité et réglementations accises-alcools »

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « gestion financière »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de la mission « insertion des jeunes »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chargé de mission « politiques de formation et de qualification »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Adjoint au chef de la mission « financement, budget et dialogue de gestion »

Direction générale de l'énergie et du climat

Chargé de mission sur la tutelle ANDRA et IRSN

Direction générale de l'énergie et du climat

Chargé de la mission « hydroélectricité »

Direction générale de l'énergie et du climat

Chargé de mission « suivi des entreprises gazières »

Direction générale de l'énergie et du climat

Chargé de mission « questions tarifaires et fiscales relatives au gaz naturel »

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau « réglementation et affaires techniques »

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau « réseaux électriques »

Direction générale des entreprises

Responsable de la mission « conversion du bassin de Longwy-Lorraine »

Direction générale des entreprises

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre

Direction générale des entreprises

Chef du bureau « emploi industriel »

Direction générale des entreprises

Chef du bureau « textile-importations »

Direction générale des entreprises

Chef du bureau « économie et services financiers »

Direction générale des entreprises

Chef du bureau « questions juridiques et institutionnelles »

Direction générale des entreprises

Chef du bureau « financement de l'industrie »

Direction générale des entreprises

Chef de la division « pharmacie »

Direction générale des entreprises

Chef du bureau des relations extérieures de l'Union européenne

Direction générale des entreprises

Chef de la mission des affaires générales du service des études et des statistiques industrielles

Direction générale des entreprises

Chargé de mission « pôles de compétitivité »

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines, de la logistique et de la documentation

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau « financement de l'industrie », chargé du suivi du programme « développement des entreprises »

Direction générale des entreprises

Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau « expertise et actions économiques »

Direction générale des finances publiques

Délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Ile-de-France

Direction générale des finances publiques

Chef du pôle affaires juridiques

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau expertise juridique

Direction générale des finances publiques

Chef de section « politiques sectorielles et taxes sur les transactions : pays tiers et autres taxes »

GIP assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières

Responsable du département « industrie, développement des entreprises et partenariats public-privé »

Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Chef du bureau des chargés de mission « défense économique »

Service de l'inspection générale des finances

Responsable du bureau de gestion administrative et financière

Direction générale de la modernisation de l'Etat

Chef du pôle « ressources humaines »

Opérateur national de paye

Chargé de mission de portefeuille ministériel

Service des pensions

Chef du bureau « informatique »

Service des pensions

Chef du bureau « retraites »

Service des pensions

Chef du bureau des invalidités

Service des pensions

Chef de la mission d'expertise auprès du chef de service

Service des pensions

Chef du bureau des processus CIR

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Adjoint au chef du bureau « politique de l'emploi et développement des ressources humaines »

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Chef du bureau « postes de travail et services aux utilisateurs »

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Adjoint au chef du bureau « applications et projets informatiques »

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Adjoint au chef du bureau « gouvernance de l'informatique centrale »

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Adjoint au chef du bureau « réseaux de l'action sociale, restauration, petite enfance, gestion immobilière », en charge des secteurs restauration, petite enfance et gestion immobilière

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Chef du centre de traduction

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Adjoint au chef du bureau « prestations de services »

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Adjoint au chef du bureau « gestion immobilière de l'administration centrale », chargé du suivi du parc immobilier de l'administration centrale

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Adjoint au chef du bureau « maîtrise d'ouvrage et expertise »

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Responsable de l'antenne immobilière de Toulouse

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Chef de la mission « ressources humaines »

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Chef de projet « systèmes d'information financière de l'Etat au MEIE/MBCPFP » à la mission « nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables ».

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Directeur général de l'association pour le logement du personnel des administrations financières

Secrétariat général

Responsable du secteur statutaire et indemnitaire

Secrétariat général

Responsable du secteur « effectifs et compétences »

Secrétariat général

Adjoint au responsable chargé de la mission « organisation des services, qualité, simplifications »

Secrétariat général

Adjoint, pour le domaine de la qualité, au responsable chargé de la mission « organisation des services, qualité, simplifications »

Secrétariat général

Chef du bureau des dépendances stratégiques

Secrétariat général

Chargé de mission au sein du pôle « coordination des technologies de l'information »

Institut de la gestion publique et du développement économique

Chef du département « relations avec les clients de l'institut »

Institut de la gestion publique et du développement économique

Chef du département « formations aux technologies de l'information et de la communication »

Secrétariat général des affaires européennes

Adjoint auprès du conseiller financier, en charge des questions fiscales

Direction du tourisme

Délégué régional du tourisme en Basse-Normandie

Direction du tourisme

Délégué régional du tourisme en Lorraine

Direction du tourisme

Délégué régional du tourisme en Picardie

Direction du tourisme

Délégué régional au tourisme en Rhône-Alpes

Direction du tourisme

Délégué régional au tourisme en Ile-de-France

Direction générale du Trésor et de la politique économique

Adjoint au chef du bureau « marchés et produits d'assurance »

Direction générale du Trésor et de la politique économique

Adjoint au chef du bureau « aide au développement et institutions multilatérales de développement »

Direction générale du Trésor et de la politique économique

Adjoint au chef du bureau « coopération monétaire et développement avec pays ACP zone franc »

Direction générale du Trésor et de la politique économique

Adjoint au chef du bureau « services, investissements et propriété intellectuelle »

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Chef de la mission des ressources humaines de l'administration centrale