Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances)


Un comité d'orientation est placé auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
Il veille à la cohérence des actions entreprises par l'agence avec celles des établissements publics mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé.
Le comité comprend :
― le directeur de l'agence ou son représentant, président ;
― le secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
― le sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
― le chef du bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
― deux représentants de chacun des établissements publics susmentionnés.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.