Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des renseignements généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et instituant cette régie auprès de la direction centrale du renseignement intérieur)

A l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2008 susvisé, les termes : « Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1994 susvisé sont remplacées par les suivantes : » sont remplacés par les termes : « Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des renseignements généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacées par les suivantes : ».