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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale de responsabilité versée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale de responsabilité versée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)


Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale de responsabilité prévus à l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Au 1er janvier 2008
Au 1er janvier 2009

Conseillers d'administration de l'aviation civile
3 500,00
3 800,00

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile
3 100,00
3 400,00

Attachés d'administration de l'aviation civile
3 000,00
3 300,00