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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)


Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :

GRADES
MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
de l'indemnité de fonctions (en euros)

Au 1er janvier 2008
Au 1er janvier 2009

Conseillers d'administration de l'aviation civile
15 600,00
16 680,00

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile
12 000,00
12 360,00

Attachés d'administration de l'aviation civile
9 000,00
9 360,00