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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués)


Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et la sous-directrice de la direction générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.