Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire des traitements pour les personnels payés sans ordonnancement préalable. Il est également ordonnateur secondaire des dépenses du titre II payées après ordonnancement préalable figurant en annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général peut déléguer sa signature :
― au chef du service des ressources humaines ;
― au sous-directeur en charge de la gestion des personnels.