Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1097 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)

Le décret du 26 août 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A l'article 1er, les mots : « des attachés d'administration de l'aviation civile et les attachés principaux d'administration de l'aviation civile détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile » sont supprimés ;
II. ― Le premier alinéa de l'article 6 est supprimé.