Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route)

Au I de l'article R. 313-17 du code de la route, l'alinéa suivant est ajouté :
« Le signal de détresse se déclenche automatiquement en cas de collision si le véhicule est équipé d'un dispositif le permettant. »