Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route)

Au II de l'article R. 313-7 du code de la route, l'alinéa suivant est ajouté :
« Ces feux peuvent également s'activer dans les conditions de la signalisation de freinage d'urgence telles que définies à l'article R. 313-17-1. »