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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route)


Au I de l'article R. 313-4 du code de la route, l'alinéa suivant est ajouté :
« Lorsque le véhicule est équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2, en mode d'éclairage en virage, le feu de position avant peut être orienté en même temps que le feu auquel il est incorporé. »