Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale)


La rémunération mensuelle brute de base pour chacun des niveaux des quatre catégories est établie selon le tableau suivant :

CATÉGORIES
NIVEAUX
COEFFICIENTS
SALAIRES BRUTS DE BASE

I
1
195
1 051,20 €

I
2
220
1 185,97 €

II
1
242
1 304,57 €

II
2
282
1 520,20 €

III
1
347
1 870,60 €

III
2
444
2 393,15 €

IV
1
618
3 331,51 €

IV
2
869
4 684,60 €


La rémunération de base garantie conformément au tableau ci-dessus s'entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature.
Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de trente-cinq heures au sens des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail.