Articles

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale)

Les catégories et niveaux des emplois se répartissent, en fonction des points obtenus par application de la méthode de cotation définie en annexe, selon le tableau suivant :

CATÉGORIES NIVEAUX TOTAL POINTS
I
Employés
1
5-8
Ouvriers
2
9-12
II
Techniciens
1
13-16
Agents de maîtrise et assimilés
2
17-19
III
Cadres
1
20-22
2
23-25
IV
Cadres de direction
1
26-28
2
29-30