Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)

Les annexes 1, 21 et 22 du même arrêté sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III du présent arrêté.