Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)

Aux points a et d de l'annexe 18 du même arrêté, les mots : « du décret n° 87-848 modifié du 19 octobre 1987 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 214-88 du code rural ».