Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)

A l'article 3, point a, du même arrêté, les mots : « le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987, modifié par le code de l'environnement, par le livre II (nouveau) du code rural relatif à la protection de la nature » sont remplacés par les mots : « le livre II de la partie réglementaire du code rural (nouveau) ».