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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
Données brutes
Article 25 AUTONOME (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
L'article 4 du décret du 25 avril 2001 susvisé est abrogé.