Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)

A l'article 4 du décret 2001-511 du 12 juin 2001 susvisé relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone, après les mots : « pinot noir », sont ajoutés les mots : « , gamaret N ».