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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)


La troisième phrase du troisième alinéa de l'article 8 du décret du 18 octobre 2006 susvisé est supprimée.