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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)


A la fin respectivement de l'article 4 et du second alinéa de l'article 4 bis du décret du 2 novembre 1989 susvisé, après les mots : « meunier N », sont ajoutés les mots : « , gamaret N ».