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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)


L'article 4 du décret du 28 février 2007 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé : « La teneur maximale en anhydride sulfureux total de ces vins ne doit pas être supérieure aux limites fixées par la réglementation communautaire pour la mise à la consommation des vins. »