Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises)

Le CEEB peut être dégagé des travaux dont il a accepté l'exécution au titre du présent arrêté, après avoir adressé au service producteur une requête en ce sens avec un préavis de six mois au moins.