L'enquête statistique exécutée en vertu du présent arrêté a pour objet principal la mesure de l'évolution des prix de la production française vendue sur le marché intérieur. L'enquête sera réalisée conformément à un cahier des charges élaboré par le service producteur et décrivant les dispositions visant à garantir une production de résultats statistiques de qualité.
La périodicité de l'enquête est trimestrielle.