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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises)


Le Centre d'études de l'économie du bois (CEEB), 6, rue François-Ier, 75008 Paris, est agréé, dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 7 avril 2005 susvisés, pour l'exécution de l'enquête sur le prix de l'industrie et des services aux entreprises de la branche 1610 « Sciage et rabotage du bois », produisant des bois sciés et des bois de chauffage, par référence aux nomenclatures susvisées.
Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par l'autorité administrative conformément à l'article 1er de la loi du 7 juin 1951 susvisée.