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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord))


Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Patrick Cipriani, directeur de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues aux articles R. 133-1-1, R. 133-16 et R. 135-8 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs.