Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu)


La concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu, objet des arrêtés des 24 janvier 1956, 26 novembre 1965, 19 juillet 1966, 4 décembre 1989, 5 mai 1995, 29 décembre 2006, 30 novembre 2007 et 14 juin 2008 susvisés, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 7 signé le 25 juillet 2008.