Article 2 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
Article 2 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
En cas d'empêchement de M. Didier Bruneel, M. Frédéric Peyret est nommé représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 27 octobre 2008.