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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la distribution des papiers et cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise du 28 juillet 1975, devenue convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise par avenant du 13 décembre 2006 tel qu'étendu par l'arrêté du 20 juillet 2007, les dispositions de l'avenant du 18 juin 2008, relatif à l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective nationale susvisée.