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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.