Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie)

L'article 3 de l'arrêté du 11 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, après les mots : « l'année et le mois de naissance, », sont insérés les mots : « le cas échéant, la date de décès, ».