Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain))

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) est abrogé.