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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.