Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 15 juillet 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, sont étendues pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail et aux courtiers en vins commercialisant ces appellations.