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Article 4 AUTONOME (Décret du 24 octobre 2008 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 4 AUTONOME (Décret du 24 octobre 2008 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.