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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 octobre 2008 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 octobre 2008 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Bertrand, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, délégation est donnée à M. Thierry Gentilhomme, administrateur civil hors classe, sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (DUS), à la direction générale de la santé, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle défense et sécurité sanitaires, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.