L'article 4 de la même décision est remplacé par l'article suivant :
« En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Régis Lambert et Jean-Louis Méré, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Stéphane Gauvin, adjoint au chef de service, placé directement sous l'autorité de M. Jean-Louis Méré. »