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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-830 du 7 octobre 2008 modifiant et rectifiant la décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-830 du 7 octobre 2008 modifiant et rectifiant la décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.