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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 15 novembre 2002, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employé », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.