Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.