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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 février 2008, relatif à la durée et à l'organisation du travail, à la convention collective susvisée.